MENTIONS LÉGALES
I. IDENTIFICATION
L'éditeur du site :
Raison sociale: Laurent favé
Nom Commercial : E-chocolats
Nom de Domaine :123chocolats
Capital social : 10.000 €
Siret : 504 959 743 00015
Siège social : 8 bis galerie du patio 92360 Meudon La Foret
Tél. siège social : 01 85 37 00 89
Responsable de la publication et de la rédaction du site : Monsieur Laurent Favé
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes:
II. COPYRIGHT - PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1 TITULARITÉ
La société E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges est titulaire du nom de domaine https://123chocolats.fr. Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
2.2 SANCTIONS
L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
III. CREDITS
Conception et création graphique : E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges
Crédits photos : E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges
IV. RESPONSABILITE
La société E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de la société E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges à l'égard de l'internaute. En particulier, la société E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges ne saurait être tenue pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
La société E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. Il est toutefois rappelé que la société E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet.
Tous les prix indiqués sur le Site sont les prix TTC maximum. Ces prix sont valables seulement en France Métropolitaine.
V. MODIFICATIONS DES MENTIONS
La société E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges informe les internautes consultant le site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne.
VI. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - SITE INTERNET
E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »),
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donnée personnelle.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
La société E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer toute personne ayant communiqué des données à caractère personnel à E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges (ci-après les "Personnes concernées") de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges.
ARTICLE 3 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont collectées par E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges, EURL au capital de 10 000 d’euros, dont le siège social est sis 8 bis galerie du pation 92360 Meudon la foret rcs de nanterre 504 959 743 00015, représentée par Laurent favé, en sa qualité de Gérant.
ARTICLE 4 - TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation de son site internet www.123chocolats.fr E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans les conditions de l'article 4 (b) ci-dessous.
a) Finalités
Dans le cadre d’un contrat ou de mesures précontractuelles :
· L’achat de produits et services ;
· Le paiement des produits et services réservés ;
· L’accès à un compte client permettant d’actualiser ses informations personnelles, consulter ou modifier les informations des divers achats et commandes réalisés ;
· La constitution d’un fichiers Clients pour le suivi et la réalisation des prestations ;
· La réalisation d’enquêtes satisfaction après achats ;
· Le contact d’une personne du Service Consommateurs.
Dans le cadre d’un consentement de l’utilisateur ou client :
· L’envoi de newsletters et messages promotionnels à la condition que le client coche la case prévue à cet effet et exprimant son acceptation, lors de la création de son compte sur le présent site ;
· Le rappel de panier en cours non validés ou dont le paiement n’a pas abouti ;
· L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation sur le site ;
· L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
· La gestion des avis, enquêtes et des sondages des utilisateurs et clients sur des services ou contenus du site et des applications.
Dans le cadre de l’intérêt légitime de l’organisme pour lui permettre d’assurer la continuité de service :
· La réponse à des demandes de renseignements
b) Données traitées
Lors de la collecte des données, l’utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux services et leur utilisation par l’utilisateur sera impossible.
Par ailleurs, E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des Personnes concernées.
En particulier, E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges pourra être amené à collecter les données suivantes :
· Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;
· Données relatives aux moyens de paiement : numéro de la transaction, numéro de carte bancaire ;
· Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, produit acheté, quantité, montant, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le client et service-après-vente ;
· Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes ;
· Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions », la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.
· Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile).
· Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges ne sera pas en mesure de vous fournir le service demandé. En tout état de cause, E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.
c) Destinataires des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges.
Dans le cas où E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'utilisateur être transmises aux partenaires commerciaux de E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’utilisateur.
d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
e) Données transférées à l’étranger
Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
f) Durées de conservation
E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 5 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition.
ARTICLE 5 – Protection des données personnelles des mineurs
E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.
ARTICLE 6 - Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site ou les applications et lors de l’utilisation des services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par les sites :
a) Les Cookies de navigation sur le site et applications :
Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des services afin de fournir à l’utilisateur une meilleure utilisation du site et des applications. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'utilisateur.
Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
D’adapter la présentation du site et des applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des utilisateurs sur le site et les applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’utilisateur a rempli sur le site et les applications ou à des informations que l’utilisateur a choisi sur les site ou l'application ;
D’offrir à l’utilisateur un accès à son compte présentant notamment, mais sans s’y limiter le panier d’achats, son paiement, l’historique de commandes, ou à tout autre espace réservé aux clients grâce à ses identifiants ;
De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.
b) Les Cookies de mesure d'audience :
Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site et les applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l'Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services.
c) Google Analytics et Vie privée
Ce site internet utilise un service d'analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l'activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et à l'utilisation d'Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. Google va utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site à l’attention de ses exploitants et fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de ce site et d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. En aucun cas l’adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. L’utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.
Cookies soumis au consentement
Certains cookies sont soumis à consentement. En continuant à naviguer sur le site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur consent à l’apposition de ces cookies. Il peut également exercer ou retirer son consentement.
Refuser les cookies
L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :
Pour Internet Explorer™
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Pour Safari™
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Pour Chrome™
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™
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Pour Opera™
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Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers
ARTICLE 7 - DROITS DES PERSONNES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).
Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut modifier directement ses informations dans la rubrique « mon compte » ou, si le site ne le permet pas, s’adresser par courrier à : E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges, : 8 bis galerie du patio 92360 Meudon La Foret
. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Vous pouvez également adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.
ARTICLE 8 – MESURES DE SÉCURITÉ
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En cas de modification de la présente Politique par E-chocolats franchisé indépendant du réseau Jeff de Bruges, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.