CGV

Identification 

E-CHOCOLATS au capital de 10000 €, dont le siège social est sis 8, bis galerie du patio 92360 Meudon la foret, immatriculée au RC Nanterre – SIRET 50495974300015 N° TVA intracommunautaire FR 74504959743. 

CODE APE : 4724Z 

Tel :  +33 1 85 37 00 89 

Port : +33 6 66 33 36 37 

Vous pouvez joindre notre service client par téléphone 01 85 37 00 89 ou par mail : [email protected]

Application des CGV 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site ; 

Toute commande validée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. 

Aucune condition particulière d'achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de L’E-CHOCOLATS, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à E-CHOCOLATS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

Commande 

La commande est validée lorsque le client : 

Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client. 

Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu'un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, nous nous engageons à en avertir le client par téléphone pour lui proposer la solution qui lui conviendra le mieux. 

Paiement / Prix 

Prix 

Les prix sont indiqués en Euros TTC. 

La TVA française s'applique pour toute commande livrée en France métropolitaine. 

Le prix de la livraison est en sus. pour un montant inferieur a 300€ TTC 

Livraison 

Zone de livraison 

Les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine 

Délais de Préparation : 1 jours 

Délais de livraisons : 1 a 3 jours 

Tarifs  de Livraison : forfait 5,90€  

Transfert de propriété – transfert de risques 

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu'après complet paiement du prix par ce dernier. 

E-CHOCOLATS assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu'à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits. 

Produits 

E-CHOCOLATS (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES), se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral. 

Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Les photos des produits sont des illustrations et peuvent parfois différer de la réalité. 

Retours / réclamations 

Le service E-CHOCOLATS (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) se tient à la disposition des clients pour toute demande d'information et réclamation : 

(E-CHOCOLATS (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) sis 8, bis galerie du patio 92360 Meudon la foret  

Téléphone : 01 85 37 00 89 

E-mail : [email protected] 

Annulation ou modification de commande 

Toute modification ou annulation de la commande peut être demandée au maximum 8 jours avant  la date de Livraison du client. (ex : commande a expédier le 20 novembre, possibilité d’annuler la commande jusqu’au 12 novembre). Cette demande doit être réalisée par téléphone auprès du service client et immédiatement confirmée par e-mail. 

Une fois la commande prête, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué 

Réception de la commande 

A réception, le destinataire doit s'assurer devant le transporteur de l'état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d'erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison. 

Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée. 

Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de E-CHOCOLATS (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES), en priorité par téléphone (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou par courrier électronique, dans les 24h suivant la livraison. 

L’E-CHOCOLATS (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d'envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi. 

Mise en instance du colis 

En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance à La Poste, L’E-CHOCOLATS (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation. 

Retard de livraison 

Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi par L’E-CHOCOLATS (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES). Il sont réputés fiables en dehors des cas de force majeur. 

En dehors des cas de force majeur, toute commande reçue avec un retard de plus de 10 jours donnera lieu à un remboursement des frais de transport. 

Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d'erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement. 

Par cas de force majeur, L’E-CHOCOLATS (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) entend la guerre, l'émeute, les grèves, l'incendie, les accidents, les arrêts de transports et autres décisions administratives. 

Droit de rétractation 

Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis n’est pas en préparation, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. 

Retour 

Tout retour doit faire l'objet d'un accord formel entre E-CHOCOLATS (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) et le client. Si le client a porté les réclamations nécessaires lors de la réception de la commande (art 6.2) et si L’E-CHOCOLATS (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) constate que les produits sont fortement endommagés, L’E-CHOCOLATS (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) remboursera le prix au client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires selon le souhait du client. 

Litiges 

Juridiction compétente 

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. 

Le tribunal du siège social de L’E-CHOCOLATS (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par L’E-CHOCOLATS (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) d'une autre juridiction compétente. 

Déontologie 

Informatique et libertés 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Par l'intermédiaire de E-CHOCOLATS (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES), le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de contacter L’E-CHOCOLATS (franchisé indépendant JEFF DE BRUGES) par mail ou par courrier en indiquant son nom, prénom, adresse et adresse e-mail.